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xxURGENT !!!!! Apport d'un bien propre à une communauté légale
dans Formalités		Ptite Anne921Aujourd'hui à 18:01:05
par Ptite Anne
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par Aline
xxparticipation confrère et affectation hypothécaire
dans Soucis comptables		Ptite Anne32514 Août 2010 à 21:09:01
par franck
xxPROMESSE DELEGATION DE LOYERS --- URGENT
dans Formalités		delphi21609 Août 2010 à 18:51:20
par delphi
xxPPD ET ADJUDICATION
dans Actes 		GALLARDO11130 Juillet 2010 à 12:31:00
par eddi83

 

 

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  1. FICHE Taxe : Quittance
  2. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  3. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  4. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
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  7. Tableau récapitulatif diag immo.
  8. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
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  11. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
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  13. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
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  15. FICHE Taxe : Procuration
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  17. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  18. FICHE Taxe : Notoriété
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  20. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  21. FICHE Taxe : Mainlevée
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  23. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  24. FICHE Taxe : Les Actes de Société
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